Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification annexé à l'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point intitulé « Critère 3. - Transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle », le mot : « OPCA » est remplacé par le mot : « OPCO » ;
2° Au point intitulé « Critère 9. - Caractéristiques des salariés recrutés » :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ; » ;
b) Les mots : « (CIVIS, PLIE, SIAE, CUI, EA…) » sont supprimés ;
3° Au point intitulé « Critère 11. - Effectivité de l'accompagnement social et professionnel », les sixième et septième alinéas sont remplacés par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - existence d'un suivi des accompagnements réalisés indiquant le nombre de visites par salarié en parcours et le nombre d'actions d'accompagnement. » ;
4° Au point intitulé « Critère 12. - Sorties vers l'emploi », les mots : « contrat aidé » sont supprimés.
