Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification annexé à l'arrêté du 17 août 2015susvisé est ainsi modifié :
1° Au point intitulé « Critère 3.-Transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle », le mot : « OPCA » est remplacé par le mot : « OPCO » ;
2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés » :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ; » ;

b) Les mots : « (CIVIS, PLIE, SIAE, CUI, EA …) » sont supprimés ;
3° Au point intitulé « Critère 11.-Effectivité de l'accompagnement social et professionnel », les sixième et septième alinéas sont remplacés par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-existence d'un suivi des accompagnements réalisés indiquant le nombre de visites par salarié en parcours et le nombre d'actions d'accompagnement. » ;

4° Au point intitulé « Critère 12.-Sorties vers l'emploi », les mots : « contrat aidé » sont supprimés.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.