Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Version INITIALE

NOR : MTRD2004245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MTRD2004245A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.