Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - L'organisme de formation peut proposer aux candidats une formation à distance s'il dispose des outils numériques nécessaires permettant une formation interactive pour les cas pratiques et jeux de rôle, incluant l'investissement et la sollicitation directe de chaque stagiaire.
« La formation est dispensée en visio-conférence, par au moins un formateur juriste et au moins un formateur justifiant d'une expérience professionnelle au sens du troisième alinéa de l'article R. 3332-5 du code de la santé publique, avec un maintien des interactions formateurs stagiaires à un niveau équivalent à celui d'une formation en présentiel. Les formateurs doivent pouvoir :
« - animer la séance pédagogique ;
« - partager des ressources : documents, animations, vidéos ;
« - interroger les stagiaires collectivement ou individuellement ;
« - répondre aux sollicitations des stagiaires ;
« - procéder à l'appel des stagiaires et contrôler leur assiduité.
« Les enseignements pratiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er prennent la forme d'analyses de cas particuliers ou de jeux de rôle adaptés au procédé de formation à distance.
« Les supports pédagogiques mentionnés au quatrième alinéa de l'article 1er sont accessibles par connexion sur un site internet ou intranet, une plateforme d'apprentissage ou solution équivalente.
« La formation à distance :
« - contient des instructions claires et précises pour que le stagiaire comprenne la manière dont elle fonctionne ;
« - donne des résultats d'apprentissage qui satisfassent à toutes les prescriptions relatives à l'acquisition des connaissances et de l'aptitude nécessaires en la matière ;
« - est structurée de telle manière que le stagiaire puisse, à l'aide de l'évaluation finale sous la forme du questionnaire mentionné au cinquième alinéa de l'article 1er, corrigé par les formateurs, faire le point des connaissances acquises.
« Le système de formation à distance est à l'abri des tentatives d'altération ou de piratage.
« Les stagiaires reçoivent des instructions détaillées sur les configurations matérielle et logicielle requises :
« - système d'exploitation ;
« - suite logicielle, installation de logiciels particuliers ;
« - périphériques dont webcam, micro, et écran ;
« - bande passante de la connexion internet.
« Une assistance technique est prévue pour répondre, a minima, aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe. Les stagiaires sont informés :
« - du domaine couvert par l'assistance et des limites de celle-ci ;
« - du protocole de contact : horaires, moyens. »
