Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2014645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/SSAS2014645A/jo/texte

Texte n°61


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (9 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 051 9 8

      ANAGRELIDE ZENTIVA 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Prévention des événements athérothrombotiques :


      - chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
      - chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
      - syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
      - infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 053 0 3

      CLOPIDOGREL ALMUS PHARMA 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception du traitement symptomatique des douleurs aiguës liées aux troubles fonctionnels des voies biliaires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 792 4 6

      PHLOROGLUCINOL BGR 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 058 7 7

      NEBIVOLOL BIOGARAN 5 mg, comprimés quadrisécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 119 4 2

      NEFOPAM MEDISOL 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires MEDISOL)

      34009 390 748 5 6

      PANTOPRAZOLE CRISTERS 20 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires CRISTERS)

      34009 390 805 9 8

      PANTOPRAZOLE CRISTERS 40 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 403 2 1

      SOLIFENACINE MICRO LABS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 403 8 3

      SOLIFENACINE MICRO LABS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 20 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune