Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2013975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/SSAS2013975A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 juin 2019,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'hypophosphatémie liée à l'X avec signes radiographiques d'atteinte osseuse chez les enfants âgés d'un an et plus et les adolescents en phase de croissance osseuse, atteints de forme sévère réfractaire au traitement conventionnel ou de forme sévère compliquée.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 452 1 0
      CRYSVITA 10 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 301 452 2 7
      CRYSVITA 20 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 301 452 3 4
      CRYSVITA 30 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)


Fait le 20 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune

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