Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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NOR : ESRH2016780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/2/ESRH2016780A/jo/texte

Texte n°88

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé, les mots : « à l'exclusion des membres participant par visioconférence et télécommunication » sont supprimés.


  • Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « ni à la rédaction de rapports ni » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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