Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2036453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/SSAH2036453A/jo/texte

Texte n°51

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 24 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 23 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 25 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 23 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 20 novembre 2020 ;
Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance Maladie en date du 13 novembre 2020,
Arrêtent :


  • Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2021 figurent en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lenepp

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