Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
NOR : SSAH2036453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/SSAH2036453A/jo/article_2
Texte n°51