Arrêté du 29 janvier 2020 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA)

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NOR : ARMK2003268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/ARMK2003268A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 à R. 214-129 ;
Vu le décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 17 janvier 2020,
Arrête :


  • L'Institut de recherche biomédicale des armées, site de Brétigny-sur-Orge, quartier médecin major Ernest-Duchesne, 1, place Général-Valérie-André, BP 73, 91223 Brétigny-sur-Orge, est agréé en tant qu'établissement éleveur et utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.


  • Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».


  • Cet agrément est limité aux expérimentations pratiquées dans les conditions suivantes :
    Domaines d'activité :
    Recherche fondamentale ;
    Recherche médicale humaine ;
    Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments et d'autres substances ou produits ;
    Recherche appliquée ;
    Expertise.
    Espèces animales utilisées :
    Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
    Rats (Rattus norvegicus) : différentes souches ;
    Cobayes (Cavia porcellus) : Hartley ;
    Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
    Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
    Types de procédures expérimentales mises en œuvre :
    Examens cliniques sur animaux vigiles ;
    Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
    Administration de substances sur animaux vigiles ;
    Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
    Prélèvements sur animaux vigiles ;
    Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
    Interventions chirurgicales ;
    Conditionnement et apprentissage ;
    Evaluations du comportement ;
    Enregistrements physiologiques ;
    Imagerie ;
    Euthanasies.


  • Le présent arrêté est valable six ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur général du service de santé des armées,
P. Rouanet

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