En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé pour son fonctionnement et ses activités s'établit, au titre de l'année 2018, à 6 382 625 €.

En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour l'année 2018, à 60 393 € dont :

- 35 140 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
- 22 098 € pour l'association « Actif santé » ;
- 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire, en vue de financer des actions s'établit, pour l'année 2018, à 723 600 € dont :
200 000 € pour l'association « Renaloo » ;
150 000 € pour l'association « Aides » ;
71 600 € pour l'association « Impatients Chroniques et associés » ;
60 000 € pour l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux ;
58 000 € pour l'association « Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues » ;
57 000 € pour l'association « Rose » ;
49 000 € pour l'Association française des hémophiles (AFH) ;
40 000 € pour l'association « François Aupetit » ;
23 000 € pour la Fédération nationale des patients psychiatriques ;
15 000 € pour l'association « Act up - Paris ».

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2018, à 595 571,50 € dont :
250 000 € pour la Fédération française des diabétiques (FFD) ;
126 000 € pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) ;
66 220 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
57 109 € pour l'Association française des hémophiles (AFH) ;
56 000 € pour l'association « Renaloo » ;
23 000 € pour l'association « Transhepate » ;
17 242,50 € pour l'association « Tranforme ».

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national « Dossier médical partagé » s'établit, pour l'année 2018, à 218 643 € dont :
78 643 € pour l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ;
70 000 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
70 000 € pour l'association « Renaloo ».

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.