Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.
Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle. L'arrêté intègre ainsi les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :
Fait le 3 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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