Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
NOR : SSAP1915147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SSAP1915147A/jo/article_2
Texte n°10