Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1907351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/SSAP1907351A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de l'augmentation du nombre de cas de rougeole, notamment chez des personnes non vaccinées, sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de pouvoir investiguer rapidement toute situation de survenue de cas groupés sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de vacciner rapidement toute personne ayant été en contact avec un cas de rougeole et éligible à cette vaccination,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2019 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer les capacités d'investigation et de vaccination autour des situations de cas groupés de rougeole sur le territoire national.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du territoire au sein duquel elle intervient.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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