Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du territoire au sein duquel elle intervient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1907351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/SSAP1907351A/jo/article_2
Texte n°4
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du territoire au sein duquel elle intervient.
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