Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1907351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/SSAP1907351A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du territoire au sein duquel elle intervient.