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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6523-1, R. 6332-1, R. 6332-3, R. 6332-4 et D. 6523-2-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail,
Arrête :

• Annexe

  
  ANNEXE

  
  Opérateur de compétences MOBILITE, 43 bis, route de Vaugirard, 92190 Meudon.
  Champ d'intervention :
  Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :

  IDCC	Libellé de la branche
  0412	Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
  1710	Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  1536	Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
  0779	Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
  3217	Convention collective nationale ferroviaire
  2972	Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  0003	Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
  1974	Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
  2174	Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
  0538	Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5555	Convention collective nationale des navigants d'exécution du remorquage maritime
  3223	Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
  5554	Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime
  5521	Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime
  3017	Convention collective nationale unifiée ports et manutention
  1090	Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
  0016	Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  1424	Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  5557	Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des passages d'eau
  5556	Convention collective nationale des personnels officiers des passages d'eau
  1182	Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  3228	Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant

  
  Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II. de l'article L 6332-1-1 du code du travail.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier