Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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NOR : SSAP1904403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/SSAP1904403A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 7° et un 8° ainsi rédigés :
    « 7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;
    « 8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti

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