Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Version INITIALE

NOR : SSAP1904403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/SSAP1904403A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 7° et un 8° ainsi rédigés :
« 7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;
« 8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE. »