Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1901974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/SSAP1901974A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 décembre 2018,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (IMAGYN) ;
    - Union des associations Huntington espoir ;
    - Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association SOS PREMA.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    - Association France acouphènes.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval

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