Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1901974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/SSAP1901974A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association SOS PREMA.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association France acouphènes.