Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAP1900952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/SSAP1900952A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 4°, un 5° et un 6° ainsi rédigés :
    « 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;
    « 5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;
    « 6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,9 Ko