Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Version INITIALE

NOR : SSAP1900952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/SSAP1900952A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 4°, un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;
« 5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;
« 6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT. ».