La contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2017, est arrêtée à la somme de 42 753 607,32 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, la caisse nationale de l'assurance maladie est redevable d'une somme de 7 184 112,85 euros, à verser à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 2.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie au titre de l'année 2018 s'élèvent au quart de 42 753 607,32 euros.
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 17 872 514,68 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 10 688 401,83 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 20 septembre 2018, le troisième acompte le 8 octobre 2018, le quatrième acompte le 30 octobre 2018.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.