Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim

JORF n°0268 du 20 novembre 2018
texte n° 23




Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim

NOR: INTB1824136A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/4/INTB1824136A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2018, la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim est créée en lieu et place des communes de Rountzenheim et d'Auenheim (canton de Bischwiller, arrondissement de Haguenau-Wissembourg) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 992 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.