Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne

NOR : INTB1824770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/9/INTB1824770A/jo/texte
JORF n°0268 du 20 novembre 2018
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 9 septembre 2018, la commune nouvelle de Chef-Boutonne est créée en lieu et place des communes de La Bataille, de Chef-Boutonne, de Crézières et de Tillou (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 734 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chef-Boutonne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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