Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Ministère des armées

3. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
4. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Ministère des solidarités et de la santé

5. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
9. Arrêté du 15 novembre 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 15 novembre 2018 portant changement de distributeur des produits SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société NOVARTIS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

21. Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi

Ministère de l'action et des comptes publics

22. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël Renversant ! »

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim
24. Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne
25. Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au
26. Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
27. Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults
28. Arrêté du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon
29. Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières
30. Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux
31. Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert
32. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - spécialités : « Musée », « Archives » et « Patrimoine scientifique, technique et naturel » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
33. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
34. Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole catholique d'arts et métiers)
35. Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

36. Arrêté du 8 novembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe et interne d'ingénieur territorial dans la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » organisés par le centre de gestion de la Dordogne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
38. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de la justice

40. Arrêté du 13 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 13 novembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

50. Arrêté du 8 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'économie et des finances

51. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - M. LAMY (Francis)
52. Arrêté du 12 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
53. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère du travail

54. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
55. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
56. Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
57. Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de l'intérieur

58. Arrêté du 2 juillet 2018 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
59. Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

60. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
61. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
62. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
63. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
64. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
65. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
66. Décret du 19 novembre 2018 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MATHIEU (Séverine)
67. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme CHARRIERE-GRILLON (Valérie)

Ministère de la culture

68. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de la culture

Ministère du travail

69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Ministère des solidarités et de la santé

98. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
101. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
102. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103. Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signée le 15 février 2018
104. Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

105. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël Renversant ! »
106. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 16 novembre 2018
107. Résultats du tirage LOTO® du samedi 17 novembre 2018
108. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 16 novembre 2018
109. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 17 novembre 2018
110. Résultats du Loto Foot 7 n° 8300
111. Résultats du Loto Foot 7 n° 8302
112. Résultats du Loto Foot 15 n° 8105