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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 20 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/20/0268

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 novembre 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 novembre 2018 portant changement de distributeur des produits SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société NOVARTIS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 12 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13, L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim
  2. Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne
  3. Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au
  4. Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
  5. Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults
  6. Arrêté du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon
  7. Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières
  8. Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux
  9. Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert
  10. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - spécialités : « Musée », « Archives » et « Patrimoine scientifique, technique et naturel » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
  11. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  12. Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole catholique d'arts et métiers)
  13. Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration »

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 novembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
  2. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  3. Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
  4. Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 19 novembre 2018 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MATHIEU (Séverine)
  8. Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme CHARRIERE-GRILLON (Valérie)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signée le 15 février 2018
  7. Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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