Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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NOR : MENV1817483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/MENV1817483A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1 et R. 227-13 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,
Arrêtent :


  • La fiche 20.4 de l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit : les mots : « les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2023 ».


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

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