Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0081 du 7 avril 2018
texte n° 19




Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1809607A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SSAP1809607A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la couverture vaccinale sous-optimale pour la rougeole dans l'ensemble de la population et plus particulièrement certaines populations fragiles et vulnérables ;
Considérant la survenue sur le territoire national d'une épidémie de rougeole qui compte plus de mille cas déclarés, au cours du premier trimestre de 2018 ;
Considérant l'eventualité de campagnes de vaccination exceptionnelles pouvant dépasser les moyens locaux,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 avril 2018 pour une durée de trois mois, afin de contribuer à la mise en œuvre des actions de vaccination mises en place par les directeurs généraux des agences régionales de santé au sein de collectivité considérées à risque, comme les milieux scolaires, les milieux universitaires ou au bénéfice des populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Article 2


Cette mobilisation s'organise dans le cadre de deux situations :
1° En pré-exposition quand le contexte épidémique le recommande (comme lors de grands rassemblements) ;
2° En post-exposition, devant des cas groupés de rougeole en collectivité.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé informent préalablement le directeur général de la santé (CORRUSS) de toute mobilisation de la réserve sanitaire, notamment du nombre de réservistes qu'ils envisagent de mobiliser.

Article 4


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Article 5


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon