Article 3
Les directeurs généraux des agences régionales de santé informent préalablement le directeur général de la santé (CORRUSS) de toute mobilisation de la réserve sanitaire, notamment du nombre de réservistes qu'ils envisagent de mobiliser.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1809607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SSAP1809607A/jo/article_3
Texte n°19
Les directeurs généraux des agences régionales de santé informent préalablement le directeur général de la santé (CORRUSS) de toute mobilisation de la réserve sanitaire, notamment du nombre de réservistes qu'ils envisagent de mobiliser.
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