Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 15




Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

NOR: SSAP1811474A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAP1811474A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,
Arrête :


L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « régionale » sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique » et après les mots : « désignée par » sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de »
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique régionale » mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1. » ;
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée » figure en annexe 2. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2 » ;
b) Dans la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « annexe » est inséré le chiffre 3 ;
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4. » ;
5° Les annexes sont ainsi modifiées :
a) L'annexe I devient l'annexe 3 ;
b) Avant l'annexe 3, sont insérées les annexes 1 et 2 figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté ;
c) Après l'annexe 3, est ajoutée l'annexe 4 figurant en annexe III du présent arrêté


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    Annexe I


    Annexe 1 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale.


    RÉGIONS OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Hospices civils de Lyon

    Bourgogne-Franche-Comté

    CHU de Dijon

    Bretagne

    CHU de Rennes

    Centre-Val-de-Loire

    CHR d'Orléans

    Corse

    CH de Bastia

    Grand-Est

    Hospices civils de Strasbourg

    Guadeloupe

    CHU de Pointe-à-Pitre

    Guyane

    CH Cayenne

    Hauts-de-France

    CHRU de Lille

    Île-de-France

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

    La Réunion

    CHU de La Réunion

    Martinique

    CHU de Martinique

    Normandie

    CHU de Caen

    Nouvelle-Aquitaine

    CHU de Bordeaux

    Nouvelle-Occitanie

    CHU de Toulouse

    Pays-de-la-Loire

    CHU de Nantes

    Provence-Alpes-Côte-D'azur

    Assistance publique des hôpitaux de Marseille

  • Annexe


    Annexe II


    Annexe 2 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.


    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Auvergne-Rhône-Alpes

    38

    CHU de Grenoble

    63

    CHU de Clermont-Ferrand

    Bourgogne-Franche-Comté

    25

    CHU de Besançon

    Bretagne

    29

    CHU de Brest

    Grand-Est

    51

    CHU de Reims

    54

    CHU de Nancy

    57

    CHR de Metz-Thionville

    68

    CH de Mulhouse

    Hauts-de-France

    62

    CH d'Arras

    80

    CHU d'Amiens

    Ile de France

    77

    CH de Melun

    78

    CH de Versailles

    91

    CH Sud Francilien

    92

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré)

    93

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

    94

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor)

    95

    CH de Pontoise

    Nouvelle-Aquitaine

    86

    CHU de Poitiers

    87

    CHU de Limoges

    Nouvelle-Occitanie

    34

    CHU de Montpellier

    Normandie

    76

    CHU de Rouen

    Provence-Alpes-Côte-D'azur

    06

    CHU de Nice

  • Annexe


    Annexe III


    Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.


    ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Antilles

    CHU de Martinique

    Est

    CHU de Nancy

    Guyane

    CH de Cayenne

    Nord

    CHRU de Lille

    Océan Indien

    CHU de La Réunion

    Ouest

    CHU de Rennes

    Paris

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

    Sud

    Assistance publique des hôpitaux de Marseille

    Sud-Est

    Hospices civils de Lyon

    Sud-Ouest

    CHU de Bordeaux

  • Annexe


    Annexe III


    Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.


    ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Antilles

    CHU de Martinique

    Est

    CHU de Nancy

    Guyane

    CH de Cayenne

    Nord

    CHRU de Lille

    Océan Indien

    CHU de La Réunion

    Ouest

    CHU de Rennes

    Paris

    Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

    Sud

    Assistance publique des hôpitaux de Marseille

    Sud-Est

    Hospices civils de Lyon

    Sud-Ouest

    CHU de Bordeaux


Fait le 20 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges