Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

JORF n°0098 du 27 avril 2018
texte n° 14




Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

NOR: SSAP1810460A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/SSAP1810460A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu les articles L. 1232-1 et R. 1232-4-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté modifié du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 21 décembre 2017,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
Les termes « et le poumon. » sont remplacés par les termes « , le poumon et le pancréas. ».


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins,

T. Deroche

Le directeur général de la santé,

J. Salomon