Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1806929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAP1806929A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 janvier 2018,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
    Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI).


  • Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Mouvement ATD Quart Monde.
    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association française des sclérosés en plaques (AFSEP).
    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association pour la reconstruction du sein par DIEP.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

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