Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 17




Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1806929A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAP1806929A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 janvier 2018,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI).

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Mouvement ATD Quart Monde.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association pour la reconstruction du sein par DIEP.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano