Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1806929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAP1806929A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Mouvement ATD Quart Monde.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association pour la reconstruction du sein par DIEP.