Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 10




Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1807723A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/SSAP1807723A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de forte tension sociale en cours sur l'île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines ;
Considérant l'impact du mouvement social sur l'organisation des soins sur l'île de Mayotte ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soin locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 2 réservistes, à compter du 18 mars 2018 pour une durée de 7 jours, renouvelable une fois, dans le but d'évaluer l'impact pour le secteur sanitaire et de définir la stratégie de réponse nationale.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon