Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1807723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/SSAP1807723A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.