Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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NOR : SSAP1725150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/SSAP1725150A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 29 juin 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 août 2017,
Arrête :


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :


    -« 3-fluorofentanyl » ;
    -« 4-fluorobutyr (yl) fentanyl » ;
    -« 4-méthoxybutyr (yl) fentanyl » ;
    -« acryl (oyl) fentanyl » ;
    -« beta-hydroxythiofentanyl » ;
    -« carfentanil ou carfentanyl » ;
    -« despropionylfentanyl » ;
    -« despropionyl-2-fluorofentanyl » ;
    -« furanylfentanyl » ;
    -« isobutyr (yl) fentanyl » ;
    -« méthoxyacétylfentanyl » ;
    -« ocfentanil ou ocfentanyl » ;
    -« para-chloroisobutyrfentanyl ou 4-chloroisobutyrfentanyl » ;
    -« para-fluoroisobutyr (yl) fentanyl ou 4-fluoroisobutyr (yl) fentanyl ou 4F-iBF » ;
    -« tétrahydrofuranylfentanyl ou THF-F » ;
    -« valerylfentanyl ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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