Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

JORF n°0225 du 26 septembre 2017
texte n° 18




Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

NOR: SSAS1726311A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAS1726311A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées aux statuts de ladite section ;
Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales du 12 décembre 2013, du 20 mars 2014, du 15 décembre 2016 et du 22 juin 2017,
Arrête :

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    À L'ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2017 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS


    Les statuts généraux sont modifiés comme suit :
    1° L'article 3 est ainsi modifié :
    a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
    b) Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
    c) Au septième alinéa, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d'un » ;
    d) Les huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
    2° A l'article 9, les mots : « politique, religieuse ou » sont supprimés ;
    3° L'article 11 bis est ainsi modifié :
    a) Le premier alinéa est complété par les mots : « Les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes. » ;
    b) Le troisième alinéa est complété par les mots : « Les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes. » ;
    4° L'article 13 est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « En cas de démission d'au moins les trois quarts des membres du Bureau, celui-ci est renouvelé en totalité. » ;
    5° L'article 17 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, la référence à l'article 18 est remplacée par la référence à l'article 19 ;
    b) Au dernier alinéa, les mots : « autre que celle prévue à l'article 18 » sont supprimés ;
    6° Les articles 18 et 18 bis sont supprimés ;
    7° A l'article 19, les mots : « dont, un, au moins, désigné parmi les membres titulaires de la Commission de contrôle » sont supprimés ;
    8° Après l'article 23 est inséré un nouvel article 23 bis ainsi rédigé :
    « Le Collège électoral des retraités est constitué par circonscription régionale, conformément au tableau annexé aux présents statuts. Il comprend tous les titulaires d'une pension versée par la Caisse autonome de retraite dans au moins un des régimes d'assurance vieillesse des médecins libéraux au 1er janvier de l'année au cours de laquelle ont lieu les élections. Les médecins cumulant le bénéfice de la retraite avec l'exercice d'une activité médicale libérale sont rattachés à ce collège. » ;
    9° A l'article 26, les mots : « région de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale, conformément au tableau annexé aux présents statuts » ;
    10° L'article 27 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est supprimé et l'alinéa est complété par les mots : « , rattachés à la circonscription régionale de Paris » ;
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « région de sécurité sociale de la Métropole déterminée par le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale de Paris » ;
    11° L'article 28 est ainsi modifié :
    a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « région de sécurité sociale de la Métropole déterminée par le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale de Paris » ;
    12° L'article 31 est ainsi modifié :
    a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou par vote électronique » ;
    b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui ne doit pas contenir d'affirmations mensongères ou diffamatoires, sous peine de nullité de la candidature » ;
    c) Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou par le biais d'un système électronique apportant les mêmes garanties » ;
    d) Au sixième alinéa, après les mots : « par celle-ci » sont insérés les mots : « par voie postale » et après les mots « faisant foi » sont insérés les mots : « , ou par voie électronique » ;
    13° Le quatrième alinéa de l'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, de démission ou de changement de circonscription électorale. En cas de changement de catégorie, les délégués conservent leur mandat jusqu'à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans, ou jusqu'au terme des trois ans suivant leur élection. Ils sont remplacés le cas échéant pour la durée du mandat qu'il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection. En cas d'égalité des voix, la règle énoncée au deuxième paragraphe de l'article 32 est appliquée. » ;
    14° L'article 34 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « quatre cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ;
    b) Les mots : « deux cents » sont remplacés par les mots : « quatre cents » ;
    c) Le mot : « cinquante » est remplacé par le mot « cent » ;
    15° L'article 35 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « région de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale » ;
    b) Les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots « mille deux cents » ;
    c) Les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots : « six cents » ;
    d) Les mots : « au moins cent » sont remplacés par les mots : « au moins deux cent cinquante » ;
    16° Aux articles 36, 37 et 48, les mots : « région de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale » ;
    17° Au deuxième alinéa de l'article 39, le mot « région » est remplacé par les mots « circonscription régionale »
    18° L'article 43 est ainsi modifié :
    a) Le mot : « quatre » est supprimé ;
    b) Les mots : « leur région de sécurité sociale de rattachement de la Métropole » sont remplacés par les mots « la circonscription régionale de Paris » ;
    19° L'article 44 est ainsi modifié :
    a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


    « - des cotisants dans chaque circonscription régionale, fixée conformément au tableau annexé aux présents statuts (un administrateur par circonscription régionale, un second poste d'administrateur étant attribué par décision du conseil d'administration aux circonscriptions régionales comportant le plus grand nombre de cotisants au 30 juin de l'année précédant le renouvellement triennal du conseil d'administration, dans la limite du nombre total d'administrateurs élus représentant les cotisants prévu au 1) de l'article 3 des présents statuts et sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 47), » ;


    b) Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
    20° L'article 45 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « région de sécurité sociale déterminée par le Conseil d'Administration » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale de Paris » ;
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « région de sécurité sociale à laquelle, d'un commun accord, les délégués de chacun des départements d'Outre-Mer choisiront de se rattacher » sont remplacés par les mots : « circonscription régionale de Paris » ;
    21° A l'article 46, les mots : « Les deux médecins administrateurs titulaires et un nombre égal de suppléants » sont remplacés par les mots : « Les médecins administrateurs titulaires et suppléants » ;
    22° L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les administrateurs titulaires et suppléants sont élus pour six ans. En fonction du calendrier électoral, l'attribution ou la suppression d'un second poste d'administrateur représentant les cotisants consécutive à la mise en œuvre des dispositions de l'article 44 peut le cas échéant être différée de trois ans, jusqu'à l'expiration du ou des mandats en cours. De même, les administrateurs titulaires et suppléants concernés pourront à titre transitoire être élus pour une période de trois ans jusqu'à l'année de renouvellement du mandat des administrateurs du groupe de circonscriptions régionales concerné.
    « Toutefois, le mandat des administrateurs agréés prend fin à chaque renouvellement triennal du conseil. Leur mandat est renouvelable.
    « En cas de démission ou de décès de l'administrateur titulaire, le suppléant devient titulaire pour la durée à courir du mandat.
    « En cas de changement de catégorie de l'administrateur titulaire, celui-ci conserve son mandat jusqu'à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans ou jusqu'au terme des trois ans suivant son élection, le suppléant devenant alors titulaire pour les trois ans restant à courir du mandat.
    « Il en est de même pour le mandat de l'administrateur suppléant.
    « Pour les circonscriptions régionales comportant deux postes d'administrateurs représentant les cotisants et pour les administrateurs représentant les retraités, le poste du titulaire est occupé par le suppléant ayant été élu à la date la plus ancienne et ayant le cas échéant obtenu le plus de voix lors de cette élection.
    « En cas d'empêchement de l'administrateur titulaire, son suppléant le remplace au conseil d'administration et dans les commissions dans lesquelles il siège (à l'exception des commissions dans lesquelles la réglementation prévoit que les suppléants sont désignés nominativement) ; le membre titulaire empêché transmet la convocation et l'ordre du jour à son suppléant.
    « Pour les circonscriptions régionales comportant deux postes d'administrateurs représentant les cotisants et pour les administrateurs représentant les retraités, les suppléants sont choisis dans l'ordre de leur élection. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un suppléant, tout autre suppléant peut remplacer le titulaire empêché. » ;
    23° Le quatrième alinéa de l'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes !
    « Le vote doit porter sur un candidat, sauf pour les circonscriptions régionales comportant deux postes d'administrateurs où il doit porter sur deux candidats au maximum, et pour le collège électoral des retraités où il doit porter sur trois candidats au maximum. » ;
    24° L'article 50 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « régions de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « circonscriptions régionales » ;
    b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Groupe A : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse » ;
    c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Groupe B : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Paris, Ile-de-France (hors Paris), Pays de la Loire. » ;
    25° À l'article 51, le mot : « régions » est remplacé par les mots : « circonscriptions régionales » ;
    26° L'article 55 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « régions » est remplacé par les mots : « circonscriptions régionales » ;
    b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les délégués sont convoqués une fois l'an en assemblée générale pour approbation des comptes de gestion et du bilan de la Caisse. » ;
    c) Après le troisième alinéa sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
    « Le rapport moral du conseil d'administration est présenté par le président.
    « Les délégués pourront être convoqués à une réunion préparatoire à l'assemblée générale à l'initiative de l'administrateur de leur circonscription régionale pour les cotisants, ou de leur collège pour les autres catégories. »
    27° Les statuts généraux comportent trois annexes ainsi rédigés :


    « ANNEXE 1
    « Circonscriptions régionales


    «


    Circonscriptions régionales

    Départements

    Auvergne-Rhône-Alpes
    (Groupe B)

    Ain (1), Allier (3), Ardèche (7), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute Savoie (74)

    Bourgogne-Franche-Comté
    (Groupe A)

    Côte d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

    Bretagne
    (Groupe A)

    Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

    Centre-Val de Loire
    (Groupe A)

    Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

    Grand Est
    (Groupe A)

    Ardennes (8), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88),

    Hauts-de-France
    (Groupe A)

    Aisne (2), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

    Normandie
    (Groupe A)

    Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

    Nouvelle-Aquitaine
    (Groupe A)

    Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

    Occitanie
    (Groupe B)

    Ariège (9), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

    Paris
    (Groupe B)

    Paris 75 A (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e), Paris 75 B (8e,16e,17e), Paris 75C (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e, 20e), Guadeloupe (971), Guyane (973), Martinique (972), La Réunion (974), Mayotte (976), Tom et étranger (99)

    Île-de-France (hors Paris)
    (Groupe B)

    Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

    Pays de la Loire
    (Groupe B)

    Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

    Provence-Alpes-Côte D'azur et Corse
    (Groupe A)

    Alpes-de-Haute-Provence (4), Hautes-Alpes (5), Alpes-Maritimes (6), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (20A), Haute-Corse (20B), Var (83), Vaucluse (84)


    « ANNEXE 2


    «


    Circonscriptions régionales

    Départements

    Circonscriptions régionales soumises à élections en 2018

    Bordeaux
    (Nouvelle-Aquitaine 1)
    (Groupe A)

    Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot et Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Guadeloupe (97-1) *, Martinique (97-2) *, Guyane (97-3) *, Etranger (99) *

    Dijon
    (Bourgogne-Franche-Comté)
    (Groupe A)

    Côte d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute Saône (70), Saône et Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

    Rennes
    (Bretagne)
    (Groupe A)

    Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille et Vilaine (35), Morbihan (56)

    Orléans
    (Centre-Val de Loire)
    (Groupe A)

    Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loiret (45)

    Clermont-Ferrand
    (Auvergne-Rhône-Alpes 1)
    (Groupe A)

    Allier (3) *, Cantal (15) *, Haute-Loire (43) *, Puy de Dôme (63) *

    Lille
    (Hauts-de-France)
    (Groupe A)

    Aisne (2), Nord (59), Oise (60), Pas de Calais (62), Somme (80)

    Marseille
    (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)
    (Groupe A)

    Alpes de Haute-Provence (4), Hautes-Alpes (5), Alpes-Maritimes (6), Bouches du Rhône (13), Corse du Sud (20A), Haute corse (20B), Var (83), Vaucluse (84), La Réunion (97-4) *, Mayotte (97-6) *

    Montpellier
    (Occitanie 1)
    (Groupe A)

    Aude (11) *, Gard (30) *, Hérault (34) *, Lozère (48) *, Pyrénées-Orientales (66) *

    Rouen
    (Normandie)
    (Groupe A)

    Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

    Strasbourg
    (Grand Est 1)
    (Groupe A)

    Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

    Circonscriptions régionales non soumises à élections en 2018

    Limoges (Nouvelle-Aquitaine 2)
    (Groupe B)

    Charente (16), Charente Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux Sèvres (79), Vienne (86), Haute Vienne (87)

    Lyon
    (Auvergne-Rhône-Alpes 2)
    (Groupe B)

    Ain (1), Ardèche (7), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute Savoie (74)

    Nancy
    (Grand Est 2)
    (Groupe B)

    Ardennes (8), Aube (10), Marne (51), Haute Marne (52), Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)

    Nantes
    (Pays de la Loire)
    (Groupe B)

    Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

    Paris
    (Paris)
    (Groupe B)

    Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) (75 A), Paris (8e,16e,17e) (75 B), Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e, 20e) (75 C)

    Région parisienne (hors Paris)
    (Ile-de-France)
    (Groupe B)

    Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St Denis (93), Val de Marne (94), Val d'Oise (95)

    Toulouse
    (Occitanie 2)
    (Groupe B)

    Ariège (9), Aveyron (12), Haute Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn et Garonne (82)


    * Election pour un mandat de 3 ans


    « ANNEXE 3


    «


    Circonscriptions régionales

    Départements

    Circonscriptions régionales soumises à élections en 2021

    Limoges
    (Nouvelle-Aquitaine 2)
    (Groupe B)

    Charente (16) *, Charente Maritime (17) *, Corrèze (19) *, Creuse (23) *, Deux Sèvres (79) *, Vienne (86) *, Haute Vienne (87) *

    Toulouse + Montpellier
    (Occitanie)
    (Groupe B)

    Ariège (9), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn et Garonne (82)

    Nancy
    (Grand Est 2)
    (Groupe B)

    Ardennes (8) *, Aube (10) *, Marne (51) *, Haute Marne (52) *, Meurthe et Moselle (54) *, Meuse (55) *, Vosges (88) *

    Paris
    (Paris)
    (Groupe B)

    Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) (75 A), Paris (8e,16e,17e) (75 B), Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e, 20e) (75 C), Guadeloupe (97-1), Martinique (97-2), Guyane (97-3), La Réunion (97-4), Mayotte (97-6), Etranger (99)

    Région parisienne (hors Paris)
    (Île-de France)
    (Groupe B)

    Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St Denis (93), Val de Marne (94), Val d'Oise (95)

    Nantes
    (Pays de la Loire)
    (Groupe B)

    Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

    Clermont-Ferrand + Lyon
    (Auvergne-Rhône-Alpes)
    (Groupe B)

    Ain (1), Allier (3), Ardèche (7), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy de Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute Savoie (74)

    Circonscriptions régionales non soumises à élections en 2021

    Bordeaux
    (Nouvelle aquitaine)
    (Groupe A)

    Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot et Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

    Dijon
    (Bourgogne-Franche-Comté)
    (Groupe A)

    Côte d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute Saône (70), Saône et Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

    Rennes
    (Bretagne)
    (Groupe A)

    Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille et Vilaine (35), Morbihan (56),

    Orléans
    (Centre-Val de Loire)
    (Groupe A)

    Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loiret (45)

    Lille
    (Hauts-de-France)
    (Groupe A)

    Aisne (2), Nord (59), Oise (60), Pas de Calais (62), Somme (80)

    Marseille
    (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) (Groupe A)

    Alpes de Haute-Provence (4), Hautes-Alpes (5), Alpes-Maritimes (6), Bouches du Rhône (13), Corse du Sud (20A), Haute corse (20B), Var (83), Vaucluse (84)

    Rouen
    (Normandie)
    (Groupe A)

    Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

    Strasbourg
    (Grand Est 1)
    (Groupe A)

    Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)


    * Election pour un mandat de 3 ans »


Fait le 18 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé