Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1724210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/18/SSAP1724210A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de survenue d'attaques terroristes dans les villes de Barcelone et Cambrils dans la journée du 17 août 2017 ;
Considérant le nombre potentiellement élevé de ressortissants français blessés ou impliqués dans ces attaques ;
Considérant la nécessité de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment pour les appels relevant du champ sanitaire et social,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de six réservistes, à compter du 17 août 2017 pour une durée de sept jours, renouvelable une fois, afin de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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