Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1724210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/18/SSAP1724210A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.