Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0166 du 18 juillet 2017
texte n° 11




Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1720806A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SSAP1720806A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les difficultés dans le service de réanimation néo-natale au centre hospitalier de Cayenne (Guyane) signalées par l'agence régionale de santé de la Guyane ;
Considérant que les tensions dans le service de réanimation néo-natale peuvent entraîner des pertes de chance pour les patients ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Cayenne dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation ;
Considérant la demande de prolongation de la mobilisation de la réserve sanitaire formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de sept professionnels de santé du 14 au 24 juillet inclus, afin de renforcer l'offre de soins dans le service de réanimation néo-natale du centre hospitalier de Cayenne. En cas de nécessité, la mobilisation pourra être renouvelée pour une durée de 7 jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet