Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1720806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SSAP1720806A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.