Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SSAP1717071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/SSAP1717071A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Alpes-Méditerranée,
Arrête :


  • La durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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