Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 46




Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1719477A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAP1719477A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant les difficultés dans le service de réanimation néo-natale au centre hospitalier de Cayenne (Guyane) signalées par l'agence régionale de santé de Guyane ;
Considérant que les tensions dans le service de réanimation néo-natale peuvent entraîner des pertes de chance pour les patients ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Cayenne dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de sept professionnels de santé pour une durée de 7 jours, et renouvelable une fois, à compter du 30 juin 2017, afin de renforcer l'offre de soins dans le service de réanimation néo-natale du centre hospitalier de Cayenne.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet