Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 20




Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

NOR: SSAP1719338A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAP1719338A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 avril 2017,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :



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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet