Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 17




Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1718889A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/SSAP1718889A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 mai 2017 et le 16 juin 2017,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association épilepsie France ;
- Association des sclérodermiques de France.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 juillet 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD) ;
- Association française des malades du myélome multiple (AF3M).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC) ;
- Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens & autres cérébro-lésés et aux familles (AEMTC) ;
- Association française de l'ataxie de Friedrich (AFAF) ;
- Association européenne contre les leucodystrophies (ELA) ;
- Le mouvement français pour le planning familial (MFPF) ;
- Association actif santé ;
- Association des brûlés de France (ABF) ;
- Union nationale des associations de familles de traumatises crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) ;
- Union des associations françaises des laryngectomisés et mutilés de la voix (UFMV) ;
- Fédération française des curistes médicalisés (FFCM) ;
- Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC) ;
- Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE) ;
- Association ACT UP-PARIS ;
- Association solidarités enfants sida (SOL EN SI).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano