Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association épilepsie France ;
- Association des sclérodermiques de France.
Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1718889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/SSAP1718889A/jo/article_1
Texte n°17