Arrêté du 21 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0147 du 24 juin 2017
texte n° 9




Arrêté du 21 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1718344A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/21/SSAP1718344A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la situation du service des urgences au centre hospitalier de l'Ouest guyanais à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) signalées par l'agence régionale de santé de Guyane ;
Considérant la fragilité de la situation sanitaire particulière de la Guyane nécessitant un maintien du recours à l'offre de soins urgente dans le contexte d'épidémies locales actuel ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de l'Ouest guyanais dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de trois médecins urgentistes ou généralistes, du 21 juin 2017 au 2 juillet 2017, afin de renforcer l'offre de soins dans le service des urgences du centre hospitalier de l'Ouest guyanais.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet