Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0147 du 24 juin 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/24/0147
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes (rectificatif)
- Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes (rectificatif)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 16 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-165 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BOX (BCR-040)
- Délibération n° 2017-166 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH (BCR n° 041)
- Délibération n° 2017-167 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Mastercard (BCR-042)
- Délibération n° 2017-170 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rakuten (BCR n° 043)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8
- Décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8
- Décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France