Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

JORF n°0146 du 23 juin 2017
texte n° 14




Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

NOR: SSAP1717628A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/SSAP1717628A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1, R. 1340-2 et D. 1340-3,
Arrête :


Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas d'intoxication ou son représentant ;
Le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Deux représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance.

Article 2


Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet