Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
NOR : SSAP1717628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/SSAP1717628A/jo/article_3
Texte n°14